Dernière mise à jour : 28/01/2026

Informations légales

• Nom ou raison sociale : [Nom complet]

• Statut juridique : [auto-entrepreneur / EI / autre]

• Numéro SIRET : [numéro]

• Adresse : [adresse professionnelle]

• Email : [email]

• Site internet : [URL]

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des prestations de graphisme et de photographie proposées par [Nom], ainsi que les règles d’utilisation du site internet.

Acceptation des conditions

Toute commande, validation de devis ou prise de contact implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Prestations

Les prestations proposées incluent des services de graphisme et de photographie. Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis accepté par le client.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des services, les délais, le tarif, les modalités de paiement et les droits d’utilisation.

La commande devient ferme après validation écrite du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte de [pourcentage].

Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et [HT / TTC selon régime]. Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation française en vigueur.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des échanges, validations ou cas de force majeure.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet et garantit disposer des droits sur les contenus transmis. Tout retard pourra impacter les délais de livraison.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de [Nom] jusqu’au paiement intégral.

Les droits d’utilisation sont cédés uniquement selon les conditions définies dans le devis. Toute utilisation non prévue est interdite sans accord écrit.

Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Il ne pourra être tenu responsable de l’utilisation finale des livrables par le client ni des dommages indirects.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.

Résiliation

En cas d’annulation après validation du devis, les sommes déjà versées restent dues. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’avancement du projet.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville].